La PEEC ou 1% Logement

C’est par le biais de la structure financière 1% Alsace que le Groupe Domial récupère la Participation des Entreprises à l'Effort de Construction (PEEC), plus connu sous le nom de 1% Logement, et propose les services logements du 1%.
Née de l’initiative des employeurs, elle a été rendue obligatoire en 1953, afin de contribuer à la résolution de la crise du logement de l’après-guerre.

Fonctionnement du 1%

Les entreprises assujetties sont, depuis 2006, celles dont l’effectif est supérieur à 20 salariés.
Les entreprises de 10 à 20 salariés, auparavant soumises au 1%, conservent le bénéfice de la plupart des aides allouées.
Le 1% Logement est essentiellement géré par 21 CIL (Comité Interprofessionnels du Logement) regroupés au sein de l’UESL (Union d’Economie Sociale pour le Logement). Le versement est effectué par près de 170 000 entreprises représentant 11 millions de salariés sur la France métropolitaine et les DOM.

Domial 1% - Services Logements

Domial accompagne les salariés dans leur parcours résidentiel pour devenir locataire, financer des travaux ou une acquisition, mais aussi pour simplifier la mobilité résidentielle pour raison professionnelle ou en cas de difficultés financières.

Grâce à la collecte de 2007, Domial 1% - Services Logements a délivré en 2008 plus de 11 000 prestations :
• 5599 LOCA-PASS®
• 3171 PASS-TRAVAUX®
• 291 prêts accession
• 805 MOBILI-PASS® et 248 CIL-PASS mobilité®
• 228 CIL-PASS assistance ®
• 609 relogements

Une participation active à la politique du logement social

Domial 1% - Services Logements participe activement à la politique du logement :
- par ses subventions à la Foncière Logement, aidant à la mise en place d’une politique de renouvellement de l’offre locative, et ce, dans un objectif de mixité sociale.
- par ses subventions à l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine dans le cadre de la politique de rénovation urbaine.
- par l’attribution de prêts ou subventions aux bailleurs sociaux dans le cadre d’opérations de construction, d’acquisition ou de réhabilitation de logements locatifs.

 

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