Accéder à la propriété

Prêts Accession
Destinés aux primo-accédants, ces prêts sont destinés à l’acquisition de logements anciens et à la construction de maisons individuelles ou l’achat d’appartement.
Ce prêt n’est accessible qu’aux salariés des entreprises cotisantes avec accord de l’entreprise.
Le revenu imposable des demandeurs primo-accédants doit être inférieur aux plafonds des prêts PAS.
Montant : entre 6400 € et 9600 €
Taux : 1,5%
Durée : maximum 15 ans
Fiche technique accession à la propriété

PASS-FONCIER^®Financez la construction de votre maison en deux temps !
Ce dispositif consiste à financer son bien en deux temps : d'abord la construction de la maison, ensuite le terrain, lorsque le prêt principal souscrit pour la construction est remboursé.
Le montage peut prendre 2 formes :
- soit un bail à construction pendant 25 ans maximum :pendant que l’acheteur rembourse le prêt de son logement, il loue le terrain sur lequel il construit. A l’issue de ce bail, le propriétaire peut acquérir le terrain à un prix basé sur le prix initial indexé au taux de 1,5% chaque année si vous êtes salarié d'une entreprise du secteur privé ; sinon le prix est indexé sur l'inflation entre 2% et 4,5% maximum.
- soit un prêt avec différé de remboursement. Pendant la période de différé l'accédant ne paie que les intérêts (taux de 1,25 %/an pour les salariés d’une entreprise du secteur privé ou taux de 2,5 %/an pour les autres) et l'assurance. Le taux de la période de remboursement (sur 10 ans est de 4,5 %).

Qui peut bénéficier du PASS-FONCIER^®?
Le PASS-FONCIER^®est ouvert à tous les ménages qui répondent aux conditions suivantes:
- être primo-accédant de sa résidence principale
- respecter les conditions de ressources du PSLA
- et bénéficier d’une aide à l’accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités locales.
Fiche technique PASS-FONCIER®
Brochure PASS-FONCIER ®

DOMOBILAN
Obtenez un prêt à taux zéro pour l’aquisition de votre logement ancien !
Le DOMOBILAN est un état des lieux effectué par un technicien de la construction.
Il est indispensable pour obtenir un prêt à taux zéro dans l’ancien si votre logement a plus de 20 ans.
- Il pemet de s’assurer que le logement respecte les normes d’habilité (raccordement, étanchéité, etc)
- Il permet de vérifier les normes de surface habitable
- Il indique les travaux à effectuer pour la mise aux normes
Fiche Domobilan

Prêt relais pour l’acquisition d’une nouvelle résidence principale
Ce prêt relais d'un an renouvelable un fois, d'un taux de 1% (TEG de 1,14%) est destiné à l'acquisition d'une nouvelle résidence principale sur le lieu d'arrivée en attendant la vente de la résidence du lieu de départ.