Démarches à effectuer

Il faut constituer un dossier, qui fera l’objet d’une étude en Commission d’Attribution des Logements.

1. Remplir le formulaire de demande de logement

• Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de logement en ligne.
• Vous pouvez saisir votre demande de logement en ligne.
• Vous pouvez retirer le formulaire dans l’une de nos agences.
• Vous pouvez retirer le formulaire dans toutes les mairies des communes où nous sommes implantés.

2. Joindre l’ensemble des justificatifs constitutifs du dossier

Chaque demande doit obligatoirement être accompagnée des justificatifs ci-dessous :

• Copie recto-verso de la carte d’identité nationale ou du titre de séjour de tous les membres du ménage.
• Copie du dernier avis d'imposition ou de non imposition sur les revenus.
• Copie des justificatifs de revenus : salaires (les trois dernières fiches de paie), retraites, assedic, cpam, prestations sociales, etc.

D’autres justificatifs pourront vous être demandés lors de l’instruction de votre dossier selon votre situation personnelle.

3. Déposer ou envoyer par courrier le dossier complet à l’agence de votre choix

> Voir nos agences en Alsace

Veillez à nous renvoyer un dossier complet pour une instruction plus rapide de votre dossier. Votre demande est valable un an, passé ce délai, elle devra être renouvelée.

Si votre entreprise cotise chez Domial pour la PEEC (Participation des Entreprises à l'Effort de Construction) au titre du 1% Logement, renseignez-vous auprès de votre employeur, vous avez peut-être droit aux réservations locatives.