Modalités de location

Assurance
Vous devez obligatoirement souscrire une assurance pour votre logement. Vous devrez fournir une attestation de votre assureur, lors de la signature du contrat de location.
En savoir plus

Le garant
Si vous êtes dans une situation financière précaire et que vous vous trouvez dans l’impossibilité de justifier de ressources suffisantes, l’engagement d’un garant sera nécessaire. Cette personne, qui peut être physique ou morale, s’engage à prendre en charge le paiement du loyer et des charges en cas de défaillance de votre part.
Besoin de garantir le paiement de vos loyers en cas d’impayés ?

Le dépôt de garantie ou caution
Le dépôt de garantie sert à couvrir les éventuelles dégradations causées au logement par le locataire ou ses manquements aux obligations que le contrat de location met à sa charge : payer son loyer ou ses charges et effectuer les réparations dites locatives. Il est versé lors de la signature du contrat. Domial ne vous demande qu’un mois de loyer hors charges. 
Besoin d’une solution pour le versement de votre dépôt de garantie ?

L’état des lieux d’entrée
C’est un document obligatoire signé par le locataire et Domial. Il est complété lorsque vous prenez possession du logement et lorsque vous le quittez. Il est établit contradictoirement entre les deux parties et doit être conservé pendant toute la durée de la location.

Les enquêtes d’occupation
Les bailleurs sociaux ont pour obligation d’enquêter chaque année les occupants des logements sociaux ne percevant pas d’aides au logement, afin de vérifier leur situation au regard des plafonds de ressources qui conditionnent l’attribution des logements.
Cette obligation n’a pas d’incidence sur le droit à occuper le logement mais servira à déterminer le montant d’un éventuel Supplément de Loyer Solidarité, pour les ménages dont la situation aurait évolué favorablement.