Secteur agricole

Le secteur agricole sera assujetti pour la première fois cette année à l'effort de construction. Domial – 1% Alsace, leader régional de la collecte du 1% logement a souhaité s'investir dans ce secteur et vous propose de construire ensemble un partenariat fiable pour le logement de vos salariés.

Sont concernés les employeurs occupant au minimum 50 salariés agricoles définis à l'article L. 722-20 du code rural, c'est-à-dire entrant dans le champ d'application du régime de protection sociale des salariés des professions agricoles (Affiliation MSA).

Comme pour le secteur "traditionnel" du 1% logement, le taux de participation est fixé à 0,45 % du montant des rémunérations versées par les employeurs à leurs salariés sous contrat à durée indéterminée au cours de l'exercice écoulé.

Les produits et services auxquels auront droit les salariés des entreprises assujetties sont les suivants : prêt accession, aide à la mobilité du type MOBILI-PASS, accès à des logements réservés.