Qu’est-ce que l’accession sociale à la propriété ?
L’accession sociale à la propriété vous permet de devenir propriétaire de votre résidence principale sous certaines conditions (revenus inférieurs à certains plafonds notamment), à des prix plus attractifs que ceux du marché.
Afin de permettre au plus grand nombre de devenir propriétaire, Domial a souhaité s’inscrire dans cette démarche.
Pour cela, plusieurs options s’offrent à vous :
Devenir propriétaire d’un logement HLM
Domial met régulièrement en vente des logements de son patrimoine et vous permet ainsi d’accéder à la propriété dans des conditions optimales.
Il s’agit de logements construits ou acquis depuis plus de 10 ans, conformes aux normes de décence et de performance énergétique.
Ce type de vente est très encadré par la loi et permet de sécuriser l’accession sociale.
Deux cas de figure :
- Lorsque le logement à vendre est occupé, seul le locataire occupant peut prétendre à l’achat. (à défaut, son conjoint, ses ascendants ou descendants dans le cadre de conditions de ressources)
- Lorsque le logement à vendre est vide, les locataires du parc sont prioritaires à la vente pendant 2 mois. Passé ce délai, toute personne peut se porter acquéreur.
Pour plus de renseignements : ventehlm@domial.fr
Devenir propriétaire d’un logement neuf
En tant que promoteur immobilier, Domial vous permet, sous certaines conditions, de devenir propriétaire d’un logement neuf à des prix inférieurs à ceux du marché, d’obtenir des aides…
Avec le Prêt Social Location-Accession (PSLA), devenez propriétaire pour le prix d’un loyer* !
Le mécanisme de PSLA (Prêt Social Location Accession), vous permet d'acquérir votre résidence principale grâce à de nombreux avantages. Il s'agit d'une formule d'accession progressive à la propriété : les premières années, vous occupez le logement en tant que « locataire accédant » et versez une redevance composée d'une indemnité d’occupation et d’une part assimilable à une épargne et imputable sur le prix d’acquisition du logement. Au terme de cette phase dite locative vous pouvez devenir propriétaire du logement à un prix inférieur à celui du marché, affecté d’une TVA à taux réduit. Une fois propriétaire vous bénéficierez d’avantages non négligeables : une exonération de taxe foncière durant 15 années à compter de l’année qui suit celle de l’achèvement de l’immeuble et la sécurisation HLM.
*Une décote de 1 % par année est appliquée sur le prix de vente, durant la phase locative.
Le PSLA, que des avantages !
- TVA réduite à 5,5 %
- Pas d’appels de fonds successifs lors de la construction
- Exonération de la taxe foncière pendant 15 ans à compter de la date d’achèvement des travaux
- Constitution d’une épargne pendant la phase locative
- Frais de notaires réduits
Qui peut en bénéficier ?
Le PSLA est calculé sur la base des revenus fiscaux N-2 et est soumis à des plafonds de ressources :
| Nombre de personnes |
ZONE A (et Abis) |
ZONE B1 | ZONES B2 ET C |
| 1 | 37 581 | 37 581 | 32 673 |
| 2 | 56 169 | 56 169 | 43 633 |
| 3 | 73 630 | 67 517 | 52 471 |
| 4 | 87 909 | 80 875 | 63 347 |
| 5 | 104 592 | 95 739 | 74 518 |
| 6 | 117 694 | 107 738 | 83 983 |
| Pers. suppl. | 13 116 | 12 005 | 9 368 |
Source (Janvier 2024) : www.union-habitat.org
* Une décote de 1 % par année est appliquée sur le prix de vente durant la phase locative. En cas de difficultés financières, l’acquéreur bénéficie d’une garantie de rachat et de relogement pendant 15 ans.
