Votre demande de logement pas à pas !
LA demande
Votre demande peut être adressée auprès de différents guichets enregistreurs en France : organismes HLM (Domial par exemple), préfectures, mairies, Action Logement (pour les salariés du secteur privé ou d’une entreprise de plus de 10 personnes).
La demande donne lieu à un numéro et à une attestation d’enregistrement.
A noter : il s’agit d’un numéro d'enregistrement unique pour tout le département. Il permet à tous les réservataires et les bailleurs sociaux d’accéder à la demande.
La demande doit être renouvelée tous les ans.
Depuis avril 2015, les demandes (et renouvellement) peuvent être directement déposées sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr et sur le site www.demandedelogement-alsace.fr pour toute demande de logement en Alsace.
Fin 2022, plus de 47 000 demandes de logements ont été enregistrées en Alsace.
L'attribution
Pour chaque logement, la loi oblige le bailleur social à présenter trois dossiers de candidats.
L'un des trois sera choisi lors d'une Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL) du bailleur social.
Composée de représentants des différents acteurs, ces commissions étudient les dossiers présentés en s'intéressant aux revenus, à la situation familiale, au taux d'effort (la part que représente le loyer dans le revenu) et au reste à vivre, c'est-à-dire à ce qui reste après paiement du loyer.
>> Politique d'attribution des logements Domial
>> Règlement des CALEOL Domial
Sources : www.union-habitat.org / areal-habitat.org
