FAQ

Je cherche un logement

Consultez toutes nos offres de location

Si vous souhaitez initier une demande de logement sociale, 2 possibilités s’offrent à vous :

• Soit saisir en ligne votre demande de logement en cliquant sur ce lien www.demandedelogement-alsace.fr.
• Soit télécharger le formulaire de la demande de logement et connaître les grandes étapes de la demande de logement social en cliquant sur ce lien http://www.areal-habitat.org/grand-public/louer-un-logement-social/parcours-d-une-demande.

IMPORTANT : Seuls les dossiers complets seront examinés par la commission d’attribution

Je recherche un garage ou un parking

Faites votre demande via crc@domial.fr ou par courrier

Vous devez :

• Être à jour de vos loyers, 

• Fournir une attestation d'assurance

• Justifier de la propriété de votre véhicule

Quelles sont les démarches à effectuer lorsque je rentre dans mon logement ?

• Vous devez assurez votre logement.
• Vous devez faire réaliser vos branchements pour l’eau, le gaz, l’électricité et le téléphone.
• Vous devez faire votre changement d’adresse auprès de La Poste.
• Vous devez prévenir vos correspondants habituels : banque, assurance, mutuelle, administrations, etc.

Pourquoi mon logement doit-il être assuré 

L’assurance est une obligation légale, mais surtout une protection indispensable.

La loi ainsi que le contrat de location, que vous avez signé, vous imposent d’avoir une assurance habitation. Pour être toujours couvert(e), vous devez la renouveler chaque année. Si vous n’êtes pas assuré, votre organisme bailleur est en droit de résilier votre bail.
Notez que Domial vous demande une attestation d’assurance lors de la signature du contrat de bail, avant même l’entrée dans le logement.

Vous devrez adresser une attestation tous les ans à DOMIAL, à chaque échéance de votre contrat d’assurance.

Contre quels risques vous assurer ?

Vous devez obligatoirement souscrire une assurance habitation auprès de la compagnie de votre choix pour votre logement et les locaux annexes (garages, caves, greniers,…).

Vous devez au minimum être assuré contre les risques suivants :

• Dégâts des eaux,
• Incendie,
• Explosion,
• Responsabilité civile défense et recours.

Il est indispensable de souscrire une assurance responsabilité civile qui couvrira les dommages causés accidentellement à une personne par un membre de votre famille, votre animal, un objet vous appartenant.
Enfin, pour une protection optimale vous pouvez souscrire une assurance contre le bris de glace et le vol.

ATTENTION : le défaut d’assurance entraîne la résiliation de votre bail et votre responsabilité sera engagée en cas de sinistre.

Que faire en cas de sinistre ?

Prévenez immédiatement :

• votre organisme Domial
• votre assureur

Comment faire jouer l'assurance ?

Prévenez votre assureur dans les 5 jours ouvrés (2 jours en cas de vol) par lettre recommandée de préférence avec accusé de réception, en précisant :

• votre nom, votre adresse et le numéro de contrat d'assurance.
• la date et la nature du sinistre.
• la liste des dommages subis et l'existence éventuelle de dégâts chez vos voisins ou dans l'immeuble.

Vérifiez dans votre contrat d'assurance, le délai dans lequel vous devez envoyer un état estimatif des meubles et objets détruits, volés ou détériorés.
Un expert de votre société d'assurance viendra évaluer les dommages. C'est à vous de fournir la preuve des dommages et de justifier l'existence et la valeur de vos biens (factures, garanties, photos, etc.).

Ma facture de loyer

Tous les mois vous recevez votre avis d'échéance par courrier ou par courriel sur lequel figure les éléments suivants :

• Montant du loyer
• Montant des avances provisionnelles de charges
• Montant du Multiservices

Et le cas échéant, si concerné, les éléments suivants :

• Montant de l'allocation au logement (AL) ou de l'aide personnalisée au logement (APL)
• Montant de la Réduction Loyer Solidarité (RLS)
• La pénalité de non-réponse à l'enquête d'occupation sociale
• La TVA pour les commerces et certains garages
• Le plan d'apurement

• Le loyer de vos annexes (garage, parking, jardin)

• Le montant su service ELAX

• La mensualisation de votre consommation d’eau

• La fraction B de votre logement PSLA

• Toute autre rubrique de facturation mentionnée dans votre bail

Le paiement de ma facture

Pour rappel : Les loyers qui sont facturés à terme échu devront impérativement être acquittés avant le 5 du mois suivant (sauf prélèvement bancaire qui permet une tolérance jusqu’au 12 de chaque mois)

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement.

Solution 1 : le prélèvement bancaire

Gratuit* et sécurisé, c'est le mode de paiement le plus pratique et la meilleure façon de ne pas oublier de payer votre loyer. Il vous suffit de télécharger un formulaire SEPA d'autorisation de prélèvement bancaire sur votre espace personnel et de nous le retourner, accompagné de votre Relevé d'Identité Bancaire.

Chaque mois, la somme figurant sur votre avis d'échéance est prélevée automatiquement. Assurez-vous simplement que votre compte est alimenté au moment du prélèvement (en général entre le 5 et 12 du mois).

Votre autorisation de prélèvement doit avoir été enregistrée avant le 20 du mois pour que le premier mois de loyer soit prélevé le mois suivant votre entrée dans le logement. Si vous avez remis l'autorisation après le 20, vous devez régler par chèque le premier mois de loyer.

* : La mise en place du prélèvement bancaire est le plus souvent gratuite. Renseignez-vous auprès de votre banque.

Solution 2 : le virement bancaire

Ce mode de paiement permet de payer régulièrement, à date fixe, des sommes qui ne varient pas. Il s'agit d'un mandat que vous donnez à votre banque. Vous effectuez ainsi de manière sécurisée et pratique, sans risque d'oubli et sans avoir à y penser tous les mois, un virement à vote bailleur.

Contactez votre Centre de Relation Clients afin de lui demander nos coordonnées bancaires. 

Solution 3 : le chèque bancaire ou postal

Vous établissez tout simplement votre chèque à l'ordre de Domial et vous l'adressez à votre Agence.

Solution 4 : Eficash (paiement en espèces limité à 600 €)

Vous pouvez payer votre échéance en espèces auprès de la Banque Postale. Il vous suffit de vous munir de votre avis d'échéance. Ce service est gratuit. 

Solution 5 : le paiement en ligne

Vous pouvez payer en ligne en vous rendant sur #My Domial et vous connecter sur votre espace locataire.

 Où sur notre site DOMIAL : « locataire – payer mon loyer en ligne »

Les avances provisionnelles de charges

Tout au long de l’année, vous versez les avances provisionnelles de charges en plus de votre loyer. Elles correspondent à l’ensemble des frais engagés par votre bailleur pour votre confort au quotidien : entretien courant (ascenseur, espaces extérieurs,…), consommation d’eau et de gaz, électricité des parties communes…. Le bailleur avance ces frais et vous devez les lui rembourser. Leur montant est stipulé dans votre bail. Elles sont généralement déterminées en fonction des dépenses de l’année précédente.

Le paiement définitif est régularisé au moins une fois par an lors de l’établissement du décompte de charges par votre bailleur : si les avances sont insuffisantes, vous devez payer le complément (en cas de solde débiteur).

Les avances provisionnelles peuvent alors être réajustées. 

Je viens de recevoir mon décompte de charges

Votre décompte de charges fait apparaître les éléments suivants :

• les familles de charges : charges communes générales, chauffage et eau.
• la période du décompte.
  les dépenses totales de votre immeuble ou de votre quartier
• la clé de répartition.
• les avances provisionnelles.
• votre quote-part en tant que locataire.

Si le solde de la régularisation est créditeur (le montant total des provisions est supérieur au total des factures de dépenses) : le montant sera déduit de votre prochain avis d'échéance.

Si le solde est débiteur (le montant total des provisions est inférieur au total des factures de dépenses) : le montant devra être payé par vos soins (chèque, espèces, virement).

Si vous rencontrez des difficultés de paiement, vous pouvez le chargé de précontentieux rattaché à votre agence pour convenir d’un plan d’apurement.

Ma situation familiale a changé

Contactez votre chargé(e) de clientèle, pour savoir s’il est nécessaire d’établir un avenant à votre contrat.

Mes revenus ont baissé

Vos droits à l’APL/AL ont peut-être changé, contactez votre Caisse d'Allocations Familiales : www.caf.fr.
Si vous rencontrez des difficultés de paiement, vous pouvez contacter la chargée de précontentieux rattachée à votre agence.

Je rencontre des difficultés de paiement

N’attendez pas que les problèmes soient installés pour trouver des solutions ! Faites appel aux équipes du précontentieux : c’est le meilleur moyen de régler à l’amiable une situation d’impayé et d’éviter des poursuites.
Contactez, sans tarder, la chargée de précontentieux rattachée à votre agence, par mail : polesocial@domial.fr ou par téléphone via le Centre de Relations Client : 

Tél. : +33 (0)3 89 30 80 80
Email : crc@domial.fr
Horaires d'ouverture du CRC : du lundi au jeudi de 8h à 18h et le vendredi de 8h à 17h.

J'ai une réclamation technique

Lors de votre entrée dans le logement, vous disposez d'un délai d'un mois pour signaler tout problème technique par écrit à votre Agence ou à Alsace Home Services au 03 89 21 85 65 et lui demander, si besoin, d'effectuer une réparation.

Vous pouvez consulter notre rubrique « Entretenir mon logement » pour vérifier si la réparation est à la charge du propriétaire. Si l'intervention est à votre charge : contactez l'entreprise de votre choix.

Vous pouvez également signaler le dysfonctionnement à votre agence ou joindre le Centre de Relations Clients au 03 89 30 80 80  ou par mail : crc@domial.fr

Horaires d'ouverture du CRC : du lundi au jeudi de 8h à 18h et le vendredi de 8h à 17h. 

Je souhaite changer de logement

1- Saisissez en ligne une nouvelle demande de logement en cliquant sur ce lien www.demandedelogement-alsace.fr.

Ou téléchargez le formulaire de la demande de logement social en cliquant sur ce lien http://www.areal-habitat.org/grand-public/louer-un-logement-social/parcours-d-une-demande.

2- Faites un mail à CRC@domial.Fr ou un courrier à votre agence en demandant une mutation. Le motif de votre demande de changement de logement doit être bien renseigné dans le formulaire de demande.

Je souhaite acheter un logement

Consultez toutes nos offres

Quelles sont les démarches à effectuer lorsque je souhaite quitter mon logement ?

Résilier votre contrat de location

Dès que vous décidez de quitter votre logement à titre définitif, vous devez adresser un écrit à votre agence et fournir le justificatif du préavis réduit en même temps le cas échéant.

Cette lettre doit être signée par tous les titulaires du bail.

Le préavis (c'est-à-dire le délai réglementaire entre le moment où les locataires annoncent par écrit leur départ à DOMIAL et celui où leur contrat de location prend fin) est d'une durée réglementaire de :

• 1 mois si le logement est situé dans une "zone tendue”, et cela quel que soit le motif de départ.
• 3 mois en dehors des "zones tendues", à l’exception des cas suivants pour lesquels le délai peut être d’un mois :

La durée du préavis est réduit à 1 mois (sur justificatif)  : 

• pour les bénéficiaires du RSA
• pour les bénéficiaires de l’AAH (allocation adulte handicapé)
• pour le locataire dont l’état de santé justifie un déménagement
• pour le locataire qui obtient un premier emploi (CDD ou CDI)
• suite à une perte d'emploi par licenciement, rupture conventionnelle ou fin de CDD 
• en cas de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi (au cours du même bail) 
• en cas de mutation professionnelle (sauf pour les professions libérales) 
• pour le locataire bénéficiaire d'une ordonnance de protection ou dont le conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin fait l'objet de poursuites, d'une procédure alternative aux poursuites ou d'une condamnation, même non définitive, en raison de violences exercées au sein du couple ou sur un enfant qui réside habituellement avec lui (ajout de la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales) 
• dans le cas d'un changement de logement dans le parc social

Prévoir un pré-état des lieux de sortie

Une pré-visite de votre appartement est programmée par votre chargé(e) de commercialisation après réception de votre résiliation. Elle permettra d'évaluer les éventuelles réparations locatives qui seront à votre charge si vous laissez votre logement en l'état.
N.B : Pendant la durée du préavis, des candidats locataires viendront, comme vous avant votre arrivée, visiter votre logement.

L'état des lieux de sortie

C'est un document obligatoire établi et signé par vous-même et Domial. Il s'effectue lorsque le logement et ses annexes sont entièrement vides et nettoyés. Il décrit l'état de votre logement au moment de votre départ. Les éventuelles dégradations sont relevées et les réparations locatives non justifiées par l'usure normale seront à votre charge.

Le remboursement de votre dépôt de garantie sera intégralement remboursé dans un délai d’un mois en cas de restitution conforme de votre  logement.

Avant de quitter définitivement le logement

Avant de quitter définitivement les lieux, faites résilier vos abonnements (gaz, eau électricité, internet) et communiquez votre nouvelle adresse à la poste et à notre agence afin de récupérer votre dépôt de garantie ainsi que le dernier décompte de charge. 

Un service gratuit vous permet en quelques clics de déclarer à plusieurs organismes de votre choix votre changement de résidence principale et celui des personnes déménageant avec vous.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193

A votre départ, restituez toutes les clés du logement, de la boite aux lettres et éventuellement du garage ou des communs au moment de l'état des lieux. A défaut, les serrures seront changées à vos frais.

Aménagement de mon logement, suis-je éligible ?

Dans le cadre de la charte qualité de service initiée par le groupe Action Logement et mise en place chez Domial, nous travaillons sur l’adaptation de notre parc au vieillissement et au handicap.

Si vous avez plus de 70 ans ou si, quel que soit votre âge, vous souffrez d’un handicap reconnu, nous vous proposons la réalisation de travaux dans votre logement afin de l’adapter à votre situation.

Ce service vous est proposé afin de vous permettre de rester le plus longtemps possible dans votre logement, de conserver vos liens sociaux, de préserver au mieux votre santé et de garantir votre autonomie.

"L'accompagnement du vieillissement" fait également partie intégrante de nos engagements auprès du label Quali’Hlm qui garantit, lui aussi, une démarche de qualité de service.

Ainsi avant de solliciter ce service, merci de vérifier si vous respectez bien les critères d’éligibilité définis ci-dessous.

Consultez les critères d'éligibilité

 

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